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Notre vidéo Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Bonjour, Mon frère est décédé.

Cerfa n° pour une demande d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation [Résolu]

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Le certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation est un document vous permettant de débloquer les sommes qui vous sont dues au titre d’un contrat d’assurance vie.

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Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)

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